Conditions d’utilisation du site EATERY CLUB
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, ci-après les « Conditions ». En utilisant le site EATERY CLUB et en créant un compte, vous acceptez les Conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement supprimer votre compte et quitter le site https://www.eatery.club/.
EATERY CLUB est un service de diffusion d’informations sur les produits ou services d’un fournisseur auprès d’un large public d’internautes. Toute personne qui utilise ce service est désignée par le terme « utilisateur ». Les services proposés par la Société sont désignés par les termes « Service » ou « site internet ». Le service EATERY CLUB est accessible à l’adresse https://www.eatery.club/.
1 Conditions d’accès
Pour utiliser les services EATERY CLUB, vous devez être majeur et avoir la capacité de conclure des contrats, terminer la procédure d’inscription, accepter les Conditions et fournir des coordonnées exactes, complètes et à jour.
En utilisant les services EATERY CLUB, vous garantissez que vous remplissez toutes ces conditions et que vous n’utiliserez pas les services d’une manière contraire aux lois ou aux règles applicables. EATERY CLUB peut refuser de fournir ses services, fermer le compte d’un utilisateur et modifier les conditions d’accès à tout moment.
2 Début et durée des Conditions
Les Conditions prennent effet lorsque vous créez un compte sur le site https://www.eatery.club/, ci-après le « Site », et s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service. La saisie de votre nom d’utilisateur et le clic sur le bouton qui termine l’inscription signifient que vous avez signé les Conditions.
Si vous accédez à EATERY CLUB au nom d’une entreprise ou d’une autre personne, vous garantissez que vous avez le pouvoir d’accepter les Conditions en son nom.
3 Fermeture du compte
Vous ou EATERY CLUB pouvez mettre fin au présent accord à tout moment et pour toute raison. La Société peut suspendre le Service ou fermer votre compte à tout moment, avec ou sans motif.
Si la Société ferme votre compte sans motif, elle vous rembourse au prorata la partie non utilisée de votre paiement mensuel effectué à l’avance. Elle ne rembourse pas le paiement mensuel en cas de violation des présentes Conditions. Après la fermeture du compte, la Société peut supprimer définitivement le compte et toutes les données qui y sont associées.
4 Modification des Conditions et du Service
La Société peut modifier les Conditions en publiant une version révisée sur son site et/ou en envoyant un courriel à la dernière adresse électronique que vous lui avez communiquée. Si vous ne fermez pas votre compte dans un délai de dix (10) jours, les nouvelles Conditions prennent effet immédiatement et s’appliquent à toute poursuite ou nouvelle utilisation d’EATERY CLUB.
La Société peut modifier à tout moment le Site, le Service ou l’une de ses fonctionnalités.
5 Compte et mot de passe
Vous êtes personnellement responsable de la confidentialité de votre nom de compte et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès, que son utilisation vous soit autorisée ou non. Vous devez signaler immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de vos comptes.
La Société décline toute responsabilité pour les pertes résultant du vol ou du piratage de mots de passe. Elle n’a pas accès à votre mot de passe actuel et peut uniquement le réinitialiser pour des raisons de sécurité.
6 Marketing
Selon les informations que vous lui fournissez, la Société peut utiliser des informations sur votre entreprise à des fins de marketing, par exemple publier des témoignages accompagnés du nom et/ou du logo de l’entreprise. Vos données personnelles, les conversations sur la plateforme et toute autre information personnelle sont exclues de ces usages marketing.
7 Politique de confidentialité
La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.
8 Modification des prix
La Société peut modifier ses tarifs mensuels à tout moment en publiant de nouvelles offres tarifaires sur le Site et dans le Service et/ou en vous envoyant une notification par courriel.
9 Règles générales
Les comportements suivants contreviennent aux Conditions :
- envoyer du spam ou des messages non sollicités ;
- diffuser, notamment dans un statut, une photo de profil ou un message, des contenus illicites, obscènes, menaçants, relevant du harcèlement, haineux, offensants sur le plan racial ou ethnique, ou autrement inappropriés ;
- importuner les autres utilisateurs ;
- enfreindre les règles de manière répétée.
En cas de violations répétées des règles générales, la Société peut fermer immédiatement votre compte sans préavis.
10 Remboursements
Vous n’avez pas droit à un remboursement lorsque votre compte a été bloqué ou fermé par un réseau de messagerie pris en charge par la plateforme et sur lequel la Société n’exerce aucun contrôle.
Si la Société ferme votre compte sans motif, elle vous rembourse au prorata la partie non utilisée de votre paiement mensuel effectué à l’avance.
11 Disponibilité des réseaux
Le service EATERY CLUB n’est affilié à aucun réseau social ni service de messagerie tel que Facebook® Messenger, Viber®, Telegram® Messenger ou Facebook®. EATERY CLUB fournit exclusivement un service fondé sur ces réseaux sociaux. Ceux-ci peuvent modifier, prolonger ou interrompre la disponibilité de leurs services à tout moment, ce qui affecte directement leur disponibilité dans EATERY CLUB.
En tant qu’utilisateur d’EATERY CLUB, vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de la disponibilité permanente et complète de ces réseaux sociaux.
12 Disponibilité du Service
EATERY CLUB décline toute responsabilité pour les interruptions possibles du Service, quelles que soient les circonstances, même lorsqu’elles résultent d’une négligence de la Société ou que celle-ci a été informée de leur éventualité.
13 Conservation des données personnelles
EATERY CLUB décline toute responsabilité pour la perte éventuelle de données personnelles d’utilisateurs, quelles que soient les circonstances, même lorsqu’elle résulte d’une négligence de l’utilisateur ou que la Société a été informée de son éventualité.
14 Signalement des abus
Si vous pensez qu’une personne enfreint les présentes Conditions, veuillez le signaler immédiatement à la Société. Vous pouvez également signaler un message indésirable que vous estimez avoir été envoyé par un utilisateur d’EATERY CLUB ou la publication de contenus qui, selon vous, portent atteinte à des droits d’auteur.
15 Respect de la législation
Vous garantissez que votre utilisation d’EATERY CLUB respecte toutes les lois et règles applicables. Il vous appartient de déterminer si le Service convient à votre usage au regard de ces dispositions.
16 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage résultant de votre utilisation du Site, y compris de tout téléchargement depuis celui-ci. La Société ne répond d’aucun dommage indirect, punitif, spécial ou autre, quelles que soient les circonstances, même si ce dommage résulte d’une négligence de la Société ou si celle-ci a été informée de son éventualité.
La responsabilité totale de la Société pour l’ensemble des réclamations relatives au Service au cours d’un mois ne dépasse pas le montant que vous lui avez payé pour le Service au cours du mois précédent.
17 Absence de garanties
Conformément à la législation applicable, la Société fournit les contenus du Site et du Service « en l’état ». Elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur efficacité, leur rentabilité, leurs résultats ou leur adéquation à un usage particulier.
18 Indemnisation
Vous renoncez aux réclamations et aux dommages éventuels pouvant résulter d’actions en justice ou de plaintes, y compris de tiers, auxquelles vous êtes partie, qui découlent d’une violation des Conditions et qui sont exclues par celles-ci en vertu de la « Limitation de responsabilité » ou d’une autre disposition.
Vous renoncez également aux réclamations en réparation de dommages découlant d’allégations de tiers selon lesquelles vous, ou une personne utilisant votre mot de passe, avez commis un acte qui, s’il était établi, violerait l’une des présentes Conditions.
19 Exclusion de responsabilité pour les tiers
La Société ne répond pas du comportement des annonceurs, des sites liés ou de ses utilisateurs.
